J.O. 254 du 1 novembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
NOR : INDI0608747A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 octobre 2006, M. Michel Joindot, ingénieur en chef des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2006.